Trouver un Notaire - Pia, Pyrénées-Orientales - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MURGIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE
Office notarial à 11,0 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître DUPONT
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 5,4 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître HOARAU-CAMINADE
SARL ML CAMINADE NOTAIRES
Office notarial à 42,3 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,8 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 16,8 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 7,6 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître ALESSANDRIA
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 9,5 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Maître DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 5,4 km de Pia, Pyrénées-Orientales
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.